http://www.contrats.biz/ Le top de nos kits complets de contrats types fr http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sarl/kit-creation-sarl.php Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SARL. Les documents ont été mis à jour à la suite de la publication de la loi sur l'initiative économique (capital à un euro). Création SARL Kit Modele Statut Sarl Creation Societe Responsabilite Limitee Entreprise Cfe Centre Un 1 Euro http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/entreprise-individuelle/kit-creation-entreprise-individuelle.php Ce kit contient un guide vous expliquant les régimes applicables à l'entreprise individuelle, ainsi que les formalités d'immatriculation que vous allez devoir accomplir. Le kit inclut également la totalité des documents figurant ci-dessous. Entreprise individuelle Creation Entreprise Individuelle Formalite Protection Social Regime Juridique Fiscal http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/eurl/kit-creation-eurl.php Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une EURL. Les documents ont été mis à jour à la suite de la publication de la loi sur l'initiative économique (capital à un euro). Création EURL Modele Lettre Inpi Institut National Propriete Industrielle Eurl Creation Societe Responsabilite Limitee Entreprise Unipersonnelle Marque Recherche Anteriorite Cfe Centre http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sci/kit-sci.php Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SCI. Création SCI Statut Societe Civile Immobiliere Bien Immobilier Sci Foncier Patrimoine Transmission http://www.contrats.biz/droit-des-societes/dissolution-societes/dissolution-sarl/kit-radiation-sarl.php Kit nécessaire à l’organisation des assemblées décidant de la dissolution, de la liquidation et de la clôture de liquidation de la SARL ou EURL, ainsi qu’à la réalisation de l’ensemble des formalités. SARL / EURL Dissolution Radiation Societe Responsabilite Limite Sarl Liquidation Resiliation Cloture Radier Resilier http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sas/kit-creation-sas.php Ce kit contient le modèle de statuts, la liste des formalités, le questionnaire, les modèles de lettres ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SAS sans Conseil de Surveillance. Création SAS Creation Sas Societe Action Simplifiee Entreprise http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sarl-capital-variable/kit-creation-sarl-capital-variable.php Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SARL à capital variable. SARL à capital variable Kit Modele Statut Sarl Creation Societe Responsabilite Limitee Entreprise Cfe Capital Variable http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/sa/kit-cession-actions.php Ce kit contient les modèles de convention de cession d'actions et d'ordre de mouvement ci-dessous. Ces modèles sont accompagnés de guides détaillant la procédure. SA Cession Action Convention Sa Anonyme Ordre Mouvement Cedant Cessionnaire Transfert Mutation http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sas/kit-sas-conseil-surveillance.php Ce kit contient le modèle de statuts, la liste des formalités, le questionnaire, les modèles de lettres ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SAS dotée d'un Conseil de Surveillance. Création SAS Creation Societe Action Simplifiee Sas Conseil Surveillance Cfe Centre Formalite Entreprise http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sa/kit-sa.php Ce kit contient les documents figurant ci-dessous nécessaires à la création d'une SA de forme classique à conseil d'administration (statuts, calendrier, lettres, formulaires). Création SA Modele Declaration Non Condamnation Dirigeant Administrateur President Conseil Administration Sa Creation Societe Anonyme Entreprise Registre Commerce Cfe Centre Formalite Arrete 9 fevrier 1988 Penal Sanction Civil