Nos tops contrats - Contrats.biz http://www.contrats.biz/ Le top de nos contrats types fr Modèle de contrat nouvelles embauches http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/contrat-nouvelles-embauches.php Modèle du nouveau contrat de travail dénommé contrat « nouvelles embauches » accompagné d'une notice expliquant le dispositif de l'ordonnance du 2 aout 2005. Embauche Contrat Travail Nouvelle Embauche Modèle de contrat à durée indéterminée http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/modele-cdi.php Modèle de CDI avec le cadre juridique dans lequel s'inscrit le contrat de travail. Embauche Contrat Travail Duree Indeterminee Cdi Licenciement économique individuel http://www.contrats.biz/droit-du-travail/rupture-contrat-travail/licenciement/licenciement-economique-individuel.php Procédure détaillée et modèles de lettres dans le cadre d'un licenciement économique individuel. Licenciement Licenciement Economique Individuel Salarie Procedure Licencie Modèle de contrat à durée déterminée http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/modele-cdd.php Modèle de CDD avec le cadre juridique dans lequel s'inscrit le contrat de travail. Embauche Contrat Travail Duree Determinee Cdd Pacte d'associés de SARL http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/pacte-actionnaires/pacte-associes-sarl.php Modèle de pacte d'associés de SARL accompagné d'une notice qui vous guide dans l'utilisation du modèle et vous explique l'utilité de telle ou telle clause. Pacte d'actionnaires Pacte Associe Actionnaire Sarl Cession de parts sociales de SARL http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/sarl/cession-parts-sociales.php Acte de cession et formalités à accomplir lors de la cession de parts sociales d'une SARL. La procédure varie selon la qualité de l'acquéreur : les différents cas sont expliqués et accompagnés des modèles de documents qui conviennent. SARL - Autres Cession Part Sociale Sarl Associe Vente Achat Transmission Cessionnaire Acheteur Transfert de siège social d'une SARL http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/sarl/transfert-siege-social-sarl.php Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SARL. SARL - Autres Transfert Siege Social Adresse Domiciliation Adresse Sarl Ancien Nouveau Démission du gérant et nomination de son remplaçant http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/sarl/demission-nomination-gerant.php Ce kit contient différents modèles et une notice expliquant toute la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner et faire nommer un remplaçant. SARL - Autres Demission Gerant Nomination Societe Responsabilite Limitee Sarl Eurl Entreprise Unipersonnelle Remplacement Modele Resolution Lettre Licenciement pour faute http://www.contrats.biz/droit-du-travail/rupture-contrat-travail/licenciement/licenciement-disciplinaire.php Procédure complète accompagnée de la notification de licenciement et de modèles de lettres. Licenciement Licenciement Disciplinaire Faute Grave Lourde Liste et calendrier des formalités de création de SARL http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sarl/liste-formalites-sarl.php Ce document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu'à l'immatriculation de la société. Création SARL Liste Calendrier Formalite Statut Sarl Creation Societe Responsabilite Limitee Entreprise Cfe Centre