Nos derniers contrats - Contrats.biz http://www.contrats.biz/ Nos derniers contrats fr Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sarl/recherche-marque.php Cette lettre permet de s'assurer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que la dénomination sociale retenue n'est pas déjà utilisée par une autre société. Création SARL Modele Lettre Inpi Institut National Propriete Industrielle Sarl Creation Societe Responsabilite Limitee Entreprise Marque Recherche Anteriorite Requête auprès de la Trésorerie aux fins d'obtenir des délais supplémentaires de paiement http://www.contrats.biz/gestion-entreprise/fiscalite/delais-paiement/demande-delai-paiement.php Les contribuables de bonne foi peuvent solliciter de la Trésorerie chargée du recouvrement, des délais supplémentaires de paiement en cas de gêne temporaire. Délais de paiement Impot Delai Paiement Tresorerie Licenciement économique individuel http://www.contrats.biz/droit-du-travail/rupture-contrat-travail/licenciement/licenciement-economique-individuel.php Procédure détaillée et modèles de lettres dans le cadre d'un licenciement économique individuel. Licenciement Licenciement Economique Individuel Salarie Procedure Licencie Contrat de location d'un garage ou parking http://www.contrats.biz/droit-immobilier/baux-louage/location-garage-parking/location-garage-parking-contrat.php Ce contrat concerne la location d'un emplacement de stationnement : parking extérieur ou intérieur, box fermé, garage, ... indépendant du bail de location d'habitation, commerciale ou professionnelle. Location de garage Location Garage Parking Emplacement Stationnement Box Vehicule Automobile Voiture Pacte d'associés de SARL http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/pacte-actionnaires/pacte-associes-sarl.php Modèle de pacte d'associés de SARL accompagné d'une notice qui vous guide dans l'utilisation du modèle et vous explique l'utilité de telle ou telle clause. Pacte d'actionnaires Pacte Associe Actionnaire Sarl Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance) http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/sas/statuts-sas.php Ce modèle de statuts de SAS est accompagné d'une notice explicative. Dans ce modèle, le président de la SAS exerce seul la direction de la société. Création SAS Creation Societe Action Simplifiee Sas Entreprise Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IS - 1er exercice avec bénéfice http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/sarl-comptes-annuels/comptes-sarl-is-benef-1.php Kit nécessaire à l'organisation de l'Assemblée Générale Annuelle d'une SARL soumise à l'IS approuvant les comptes du premier exercice social (dégageant un bénéfice). SARL - Comptes annuels Compte Annuel Cloture Assemblee Annuelle Ordinaire Approbation Benefice Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IS - 1er exercice avec bénéfice http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/eurl-comptes-annuels/eurl-is-benef-1ere-annee.php Kit nécessaire à l'organisation de l'Assemblée Générale Annuelle d'une EURL soumise à l'IS approuvant les comptes du premier exercice social (dégageant un bénéfice). EURL - Comptes annuels Eurl entreprise Unipersonnelle Responsabilite Limitee Compte Annuel Exercice Bilan Benefice Comptable Modèle de contrat à durée indéterminée http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/modele-cdi.php Modèle de CDI avec le cadre juridique dans lequel s'inscrit le contrat de travail. Embauche Contrat Travail Duree Indeterminee Cdi Clause de non-concurrence http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/clause-non-concurrence.php Conditions de validité d'une clause de non-concurrence et modèle de clause à insérer dans tout contrat de travail. Embauche Contrat Travail Clause Non Concurrence Contrepartie Financier Rupture