Nos derniers contrats - Contrats.biz http://www.contrats.biz/ Nos derniers contrats fr Congé avec refus de renouvellement d'un bail commercial pour motifs graves et légitimes http://www.contrats.biz/droit-immobilier/baux-louage/resiliation-renouvellement-bail-commercial/conge-bail-commercial-motifs-graves.php Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'une indemnité d’éviction, s’il justifie d’un motif grave et légitime à l’encontre du locataire sortant. Congé et renouvellement de bail commercial Conge Fin Resiliation Bail Commercial Motif Grave Legitime Serieux Modèle de contrat à durée indéterminée http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/modele-cdi.php Modèle de CDI avec le cadre juridique dans lequel s'inscrit le contrat de travail. Embauche Contrat Travail Duree Indeterminee Cdi Modèle de CDI à temps partiel http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/cdi-temps-partiel.php Ce modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel (horaire hebdomadaire ou mensuel) est accompagné d'une notice explicative. Embauche Contrat Travail Indetermine Cdi Temps Partiel Clause de non-concurrence http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/clause-non-concurrence.php Conditions de validité d'une clause de non-concurrence et modèle de clause à insérer dans tout contrat de travail. Embauche Contrat Travail Clause Non Concurrence Contrepartie Financier Rupture Contrat de location saisonnière http://www.contrats.biz/droit-immobilier/baux-louage/bail-habitation/location-saisonniere.php Une location saisonnière est une location consentie pour une courte période correspondant à la durée d’une saison, qu’elle soit touristique, balnéaire, thermale ou même universitaire. Bail d'habitation Contrat Location Habitation Saisonnier Vacance Sejour Gite Rural Meuble Sejour Pacte d'associés de SARL http://www.contrats.biz/droit-des-societes/creation-entreprise/pacte-actionnaires/pacte-associes-sarl.php Modèle de pacte d'associés de SARL accompagné d'une notice qui vous guide dans l'utilisation du modèle et vous explique l'utilité de telle ou telle clause. Pacte d'actionnaires Pacte Associe Actionnaire Sarl Cession d'actions - Ordre de mouvement http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/sa/ordre-mouvement.php Notice d'utilisation et modèle d'ordre de mouvement à utiliser dans le cas de cession (ou transfert) d'actions de capital. SA Cession Action Ordre Mouvement Sa Societe Anonyme Capital Valeur Mobiliere Modification de l'objet social http://www.contrats.biz/droit-des-societes/environnement-juridique/sarl/modification-objet-social.php Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social). SARL - Autres Sarl Modification Objet Social Changement Modèle de contrat à durée déterminée http://www.contrats.biz/droit-du-travail/contrats-de-travail/embauche/modele-cdd.php Modèle de CDD avec le cadre juridique dans lequel s'inscrit le contrat de travail. Embauche Contrat Travail Duree Determinee Cdd Demande de renouvellement de bail commercial par le preneur http://www.contrats.biz/droit-immobilier/baux-louage/resiliation-renouvellement-bail-commercial/renouvellement-bail-commercial-preneur.php Le bail commercial ne finit jamais automatiquement à son terme mais la demande de renouvellement permet au preneur d’être fixé sur les conditions du bail renouvelé. Congé et renouvellement de bail commercial Bail Commercial Fin Terme Renouvellement Locataire Preneur