Marques

La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle. Son choix doit tenir compte de cet aspect de communication, tout en respectant certains critères purement juridiques, et parce qu'une marque est susceptible d'appropriation, elle devra être une marque disponible et faire l’objet d’une nécessaire recherche d’antériorité dont l’analyse doit être confiée à des spécialistes.

Prix H.T: 20€

Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque

Ce guide vous apporte tous les conseils nécessaires lors du choix, du dépôt et de la vie d’une marque. Le guide est enrichi de trois annexes complémentaires.

Prix H.T: 45€

Contrat de licence de marque

Ce contrat concède licence d’exploitation d'une marque à titre exclusif ou non exclusif.

Prix H.T: 45€

Contrat de cession de marque

Ce contrat organise le transfert de propriété d’une marque qui peut concerner l’intégralité des produits et services visés au dépôt ou une partie d’entre eux.

Prix H.T: 45€

Contrat de cession de marque et de nom de domaine

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transfert d’un nom de domaine (modalités techniques, prix, délais) et de la marque qui y est associée.

Prix H.T: 25€

Accord de coexistence de marques

Les titulaires de marques s’engagent réciproquement à assurer par tout moyen une coexistence paisible entre leurs marques.

Prix H.T: 15€

Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque

Cette lettre de mise en demeure est un préalable indispensable à toute action en contrefaçon ou en revendication d’une marque usurpée.

Prix H.T: 15€

Lettre de mise en demeure pour libérer un nom de domaine constituant une imitation de marque

Dans le cadre d’une stratégie de libération d’un nom de domaine, cette lettre de mise en demeure constitue un préalable indispensable permettant parfois d‘éviter un contentieux.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.