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Contrat de licence de droit d'auteur

Prix : 40€ Mise à jour : 2002-04-19 Auteur : Cabinet BRM Avocats

Description

Ce contrat définit les conditions d’utilisation d’une œuvre. L’auteur permet-il uniquement la reproduction de l’œuvre ou également sa communication au public ?

Ce modèle de contrat est accompagné de deux guides concernant les droits des employeurs sur les oeuvres réalisés par leurs salariés :
- Quels sont vos droits sur les créations de vos salariés ?
- Quels sont vos droits sur les oeuvres collectives de vos salariés ?

Inclus dans le kit

Ce document ne se retrouve dans aucun kit.

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