Contrat de cession de droit d'auteur
Prix : 45€ Mise à jour : 2002-04-19 Auteur : Cabinet BRM AvocatsDescription
La cession des droits d’auteur obéit à des conditions strictes édictées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’auteur n’aura cédé que ce qui est stipulé au contrat et rien d’autre. Ce contrat liste de façon exhaustive les droits qui peuvent être cédés.
Ce modèle de contrat est accompagné de deux guides concernant les droits des employeurs sur les oeuvres réalisés par leurs salariés :
- Quels sont vos droits sur les créations de vos salariés ?
- Quels sont vos droits sur les oeuvres collectives de vos salariés ?
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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