Droits d’auteur

Les droits des auteurs de toutes oeuvres de l'esprit, littéraires ou artistiques, sont protégés à condition que ces oeuvres soient originales et qu'elles portent la marque de la personnalité de leur auteur.

Contrat de cession de droit d'auteur

Ce contrat liste de façon exhaustive les droits que l'auteur peut céder et obéit aux conditions strictes édictées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet

Ce contrat a pour objet la cession d'un nom de domaine réservé ainsi que les droits d'auteur sur le site développé par le créateur.

Contrat de licence de droit d'auteur

Ce contrat définit les conditions d’utilisation d’une œuvre : reproduction, communication.

Contrat de commande et de cession de droit d'auteur

Ce contrat envisage une cession complète des droits au profit de la personne qui a commandé l’œuvre.

Service après-vente du lundi au vendredi

Paiements sécurisés, chèques, virements

Nouveaux Contrats et Outils prêts à l'emploi

Téléchargez les nouveautés du mois

Tous les modèles de documents

Mon compte

Mon compte

Mon panier

Droits d’auteur

Contrat de cession de droit d'auteur

Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet

Contrat de licence de droit d'auteur

Contrat de commande et de cession de droit d'auteur

Mon compte

ok

Mon compte

Mon panier

Droits d’auteur

Contrat de cession de droit d'auteur

Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet

Contrat de licence de droit d'auteur

Contrat de commande et de cession de droit d'auteur