Contrat de réalisation
Prix : 50€ Mise à jour : 2007-05-16 Auteur : Me Gérard PICOVSCHIDescription
Ce contrat de réalisation envisage une cession de droits d’exploitation d’un film de long métrage réalisé par un auteur au profit d’un producteur dont le rôle est d’assurer l’existence du projet en réunissant les moyens financiers et techniques nécessaires.
Pour exploiter l’œuvre, le réalisateur doit céder au producteur les droits patrimoniaux dont il dispose. Cette cession tient notamment compte de l’étendue des droits transférés au producteur et prévoit le prix de rémunération de l’auteur.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
La Création d'entreprise avec Contrats.biz