Audiovisuel

Le premier droit applicable à l’audiovisuel est le droit d’auteur. En effet, les œuvres audiovisuelles sont considérées comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Mais le droit audiovisuel recouvre également toutes les règles qui régissent le statut juridique des entreprises et sociétés de communication audiovisuelle. En outre, le droit cinématographique peut se rattacher au droit audiovisuel puisqu’il s’applique aux activités de spectacle enregistré ou à l’image animée.

Prix H.T: 25€

Cession de droits sur un court-métrage

Ce contrat envisage une cession des droits d’exploitation d’un film dit de court métrage au profit d’un exploitant qui aurait la volonté de projeter cette œuvre.

Prix H.T: 50€

Contrat de réalisation

Ce contrat envisage une cession de droits d’exploitation d’un film de long métrage réalisé par un auteur au profit d’un producteur dont le rôle est d’assurer l’existence du projet en réunissant les moyens financiers et techniques nécessaires.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.