Licence de droit de mise à disposition d'une oeuvre pour le web
Prix : 50€ Mise à jour : 2004-05-21 Auteur : Cabinet BRM AvocatsDescription
Tout éditeur de contenu sur le Web est susceptible de voir engager sa responsabilité civile ou pénale au titre des informations qui seront véhiculées si elles ne sont pas libres de droits.
Ce contrat définit les utilisations autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
La Création d'entreprise avec Contrats.biz