Contrat d'hébergement de site
Prix : 60€ Mise à jour : 2004-05-21 Auteur : Cabinet BRM AvocatsDescription
Les aspects techniques de ce contrat ne sont pas négligeables, le client doit pouvoir être rassuré sur la sécurité logique et physique de son hébergement.
Ce contrat prend en compte cette problématique dans des clauses alliant le technique et le juridique.
L’hébergeur doit mettre à disposition du client, 24 heures sur 24 et 365 jours par an un espace disque sur un centre serveur accueillant les pages du site et les rendant visibles sur le réseau.
A ce titre le contrat prévoit : les modalités de mise en ligne, les performances d'accès mesurables à l'entrée du serveur, la fourniture éventuelle d'un accès FTP (File Transfert Protocol), la fourniture éventuelle d'une interface paiement sécurisé, ainsi que les obligations pesant sur le client.
Très souvent l'hébergeur insère des clauses exonératoires de responsabilité à la fois au regard des capacités techniques offertes et au regard du contenu fourni.
Ce modèle de contrat est accompagné d'une notice d'utilisation.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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