Contrat de conception de site
Prix : 60€ Mise à jour : 2004-05-21 Auteur : Cabinet BRM AvocatsDescription
Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site WEB selon l'architecture définie conjointement avec le client.
La rédaction de certaines clauses devra donc faire l'objet d'une attention particulière (notamment cession des droits d'auteur, confidentialité, garantie, responsabilité, assurance, maintenance...)
Le modèle de contrat est accompagné d'une notice d'utilisation.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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