Internet

Un site Web est à la fois un moyen de communication et un espace marchand. Il peut être une simple plaquette publicitaire, un site destiné aux consommateurs, ou encore un site plus fermé destiné aux professionnels (B to B). C'est pourquoi l'entreprise doit avant tout définir ses objectifs et conclure des contrats adaptés à ses besoins. Nos contrats grâce à leurs variantes permettent cette adaptation.

Prix H.T: 80€

Cahier des charges pour un projet de conception d’un site Internet

Après avoir défini la méthodologie générale de préparation d’un projet de conception de site web, ce document apporte de nombreux conseils pratiques pour structurer un cahier des charges.

Prix H.T: 60€

Contrat de conception de site

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site WEB selon l'architecture définie conjointement avec le client.

Prix H.T: 60€

Contrat d'hébergement de site

Ce modèle de contrat prend en compte les aspects liés à la sécurité logique et physique de l'hébergement du site dans des clauses alliant le technique et le juridique.

Prix H.T: 30€

Contrat de maintenance de site

Ce contrat permet de définir une collaboration étroite et régulière entre les parties nécessaire aux prestations de maintenance (corrective et évolutive).

Prix H.T: 30€

Contrat de cession de nom de domaine

En complément des formulaires de transfert proposés par les registrars, ce contrat formalise l'engagement de cession de nom de domaine.

Prix H.T: 45€

Contrat de cession de marque et de nom de domaine

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transfert d’un nom de domaine (modalités techniques, prix, délais) et de la marque qui y est associée.

Prix H.T: 20€

Lettre de mise en demeure pour libérer un nom de domaine constituant une imitation de marque

Dans le cadre d’une stratégie de libération d’un nom de domaine, cette lettre de mise en demeure constitue un préalable indispensable permettant parfois d‘éviter un contentieux.

Prix H.T: 50€

Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet

Ce contrat a pour objet la cession du nom de domaine réservé et des droits d'auteur sur le site développé.

Prix H.T: 50€

Licence de droit de mise à disposition d'une oeuvre pour le web

Ce contrat définit les utilisations d'une oeuvre sur le web autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.

Prix H.T: 25€

Charte d'utilisation d'Internet

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.