Contrat de licence d'utilisation de logiciel
Prix : 60€ Mise à jour : 2004-05-01 Auteur : Cabinet BRM AvocatsDescription
Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du logiciel conçu et réalisé par ce dernier.
Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.
Inclus dans le kit
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