Informatique

Les contrats informatiques sont des constructions complexes associant droit et technique. Les contrats qui vous sont proposés intègrent l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.

Prix H.T: 60€

Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du logiciel conçu et réalisé par ce dernier.

Prix H.T: 60€

Contrat de cession de logiciel

Ce contrat organise la cession, par le titulaire, de tous ses droits patrimoniaux sur l'ensemble des éléments intégrés dans le LOGICIEL au profit du cessionnaire.

Prix H.T: 45€

Contrat de maintenance de logiciel

Ce contrat prévoit au choix deux types de maintenance (maintenance corrective ou évolutive), ainsi que les modalités, limites et exclusions du service de maintenance.

Prix H.T: 70€

Contrat de développement de logiciel spécifique

Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture et l’installation d’un logiciel spécifique, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ce logiciel.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.