Contrat de développement de logiciel spécifique
Prix : 70€ Mise à jour : 2004-05-01 Auteur : Cabinet BRM AvocatsDescription
Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, et l’installation par le prestataire de développements spécifiques concernant un logiciel identifié, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ces développements spécifiques.
Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.
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