Jeudi 09 septembre 2010

Mon Panier


 KIT BUSINESS PLAN SUR 3 ANS 90.00 €
 Outil de prévisions d’exploitation et de trésorerie 45.00 €
 Accord de confidentialité et de non-concurrence 30.00 €
 Modèle de bail d'habitation 60.00 €
 Modèle de bail mixte 70.00 €
 Contrat d'apporteur d'affaire (ou de courtage) 50.00 €
 Avenant de renouvellement d'un CDD en vue du remplacement d’un salarié absent 20.00 €
 CDD en vue du remplacement d’un salarié absent ou malade 27.00 €
 CDD en cas d’accroissement temporaire d’activité 27.00 €
 Bail commercial de sous-location 70.00 €
 Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour habiter le logement 5.00 €
 Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour vendre le logement loué 5.00 €
 Réponse du propriétaire à son locataire qui demande l’autorisation de sous-louer le local commercial 10.00 €
 Mise en demeure au syndic de réunir une assemblée générale 5.00 €
 Mise en demeure au syndic pour constater sa carence 5.00 €
 Contrat de location d'un local meublé à usage d'habitation 60.00 €
 Contrat de parrainage ou de sponsoring 60.00 €
 Contrat de franchise 70.00 €
 Contrat de coopération commerciale 50.00 €
 Acte de caution du locataire 5.00 €
 Contrat de location saisonnière 60.00 €
 Acte de caution du locataire d'un bail commercial 10.00 €
 Clause de non-concurrence 9.00 €
 CDD à temps partiel 20.00 €
 Clause de rémunération variable 5.00 €
 Contrat de travail d'un directeur général salarié non mandataire 30.00 €

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Total HT 898.00 €
Total TVA (19,6%) 176.01 €
Total TTC 1 074.01 €

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