Mercredi 08 septembre 2010

Mon Panier


 KIT DE BUSINESS PLAN 60.00 €
 Modèle de CDI à temps partiel 20.00 €
 Modèle de bail commercial 70.00 €
 Compromis de vente sans prêt 70.00 €
 Compromis de vente avec prêt 70.00 €
 Promesse de vente avec levée d'option - sans prêt 70.00 €
 Congé démolition / reconstruction d'un bail commercial 10.00 €
 Contrat de travail entre la Société et son gérant non majoritaire 30.00 €
 Bail de sous-location à usage d'habitation 60.00 €
 Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour motif légitime et sérieux 5.00 €
 Réponse du propriétaire à son locataire qui demande l’autorisation de sous-louer le local d’habitation 5.00 €
 Demande du locataire au propriétaire pour l’aviser de son intention de sous-louer le local commercial 10.00 €
 Convocation à l'Assemblée Générale de copropriété 15.00 €
 Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété 30.00 €
 Bail de courte durée 70.00 €
 Pétition en contestation de charges indues 5.00 €
 Contrat de vente 50.00 €
 Proposition du bailleur au locataire de renouveler le bail moyennant une augmentation de loyer 5.00 €
 Contrat de dépôt-vente 70.00 €
 CDD Seniors 25.00 €
 CDD à objet défini 27.00 €

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Total HT 777.00 €
Total TVA (19,6%) 152.29 €
Total TTC 929.29 €

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