Recherche d'antériorité

Droit des sociétés :

• Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
  Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI. Descriptif, Dernière mise à jour : 01-11-2003, Avant de choisir une dénomination
• Recherche d'antériorité de nom
  Recherche d'antériorité de nom. Descriptif, Dernière mise à jour : 01-11-2003, Avant de choisir une dénomination sociale pour
• Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
  Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI. Descriptif, Dernière mise à jour : 01-07-2004, Avant de choisir une dénomination
• KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (avec Conseil de Surveillance)
  de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance) Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS Recherche d'antériorité de nom Questionnaire SAS
• KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (sans Conseil de Surveillance)
  de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance) Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS Recherche d'antériorité de nom Questionnaire SAS

Propriété intellectuelle :

• Protection de marque - Propriété intellectuelle
  qu'une marque est susceptible d'appropriation, elle devra être une marque disponible et faire l?objet d?une nécessaire recherche d?antériorité dont l
• Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque
  annexes complémentaires : - Conseils et réflexes sur la nécessité de procéder à une recherche d?antériorité avant de déposer une marque - Conseils