Modèles de lettres

Droit des sociétés :

• Entreprise individuelle - Libéral, commerçant, artisan
  Nous vous proposons un guide détaillé et des modèles de lettres présentés sous la forme d?un KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE qui
• Création de SCI : société civile immobilière, modèle de ...
  Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, modèles de lettres, formulaires, etc...) présentés sous forme d?un KIT COMPLET DE CREATION DE SCI.
• KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (avec Conseil de Surveillance)
  kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis
• KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (sans Conseil de Surveillance)
  kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis
• KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SASU
  kit résulte également des nombreux fichiers qui l'accompagnent (notice explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis

Droit du travail :

• Licenciement pour faute
  Des modèles de lettres sont proposés pour les différents cas. Notification de licenciement avec des modèles définis selon la gravité de la faute.
• Licenciement économique collectif de moins de 10 salariés
  La procédure est accompagnée de modèles de lettres : - transmission du PV de consultation à la DDTE - lettre à l'ASSEDIC - convocation à l'entretien
• Licenciement pour insuffisance de résultats
  fixés. La procédure de licenciement vous est exposée avec des modèles de lettres correspondant aux différentes étapes. Le
• Licenciement pour insuffisance professionnelle
  confiées. La procédure de licenciement vous est exposée avec des modèles de lettres correspondant aux différentes étapes. Le

Consultez également ce terme connexe :

• Modèles de contrats