Modèles de contrats

Droit des sociétés :

• Creation d'entreprise : EURL, Entreprise Unipersonnelle à ...
  Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, etc...) présentés sous forme d
• Entreprise individuelle - Libéral, commerçant, artisan
  Nous vous proposons un guide détaillé et des modèles de lettres présentés sous la forme d?un KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE qui
• Création d'entreprise : SA - Société anonyme
  Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres commentées, formulaires, etc...) présentés
• Création de SCI : société civile immobilière, modèle de ...
  Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, modèles de lettres, formulaires, etc...) présentés sous forme d?un KIT COMPLET DE CREATION DE SCI.
• KIT COMPLET DE CREATION D'UNE SAS (sans Conseil de Surveillance)
  explicative, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres, modèles d'avis à de surveiller ce dernier : vous trouverez ainsi sur Contrats.biz un

Droit du travail :

• Licenciement des salariés protégés
  La procédure est accompagnée des modèles de lettres suivants : - convocation du salarié - licenciement La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
• KIT D'AFFICHAGE DU CODE DU TRAVAIL
  prêts à afficher. Les modèles sont accompagnés de notices rappelant les obligations propres à chaque affichage. Détail de
• Non renouvellement d'un contrat à durée déterminée
  des informations nécessaires à l?organisation de ce départ, ainsi que différents modèles de documents à La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
• Modification du contrat de travail
  Des modèles de lettres sont rédigés selon les cas examinés. Prix : 20 ?, Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
• Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé
  des informations nécessaires à l?organisation de ce départ, ainsi que différents modèles de documents à La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

Nouvelles technologies :

• Conception de site Internet, hébergement web - Nouvelles ...
  site plus fermé destiné aux professionnels (B to B). C'est pourquoi l'entreprise doit avant tout définir ses objectifs et conclure des contrats adaptés à

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