Droits d'auteur

Nouvelles technologies :

• Conception de site Internet, hébergement web - Nouvelles ...
  Ce contrat a pour objet la cession du nom de domaine réservé et des droits d'auteur sur le site développé. 50 ?.
• Contrat de conception de site
  La rédaction de certaines clauses devra donc faire l'objet d'une attention particulière (notamment cession des droits d'auteur, confidentialité, garantie
• Contrat de cession de logiciel
  A lui de fixer les limites à la cession étant rappelé qu?en droits d?auteur tout ce qui n?est expressément visé n?est pas cédé (article L 131-3

Propriété intellectuelle :

• Droits d'auteur - Propriété intellectuelle
  Droits d?auteur. Ce contrat a pour objet la cession d'un nom de domaine réservé ainsi que les droits d'auteur sur le site développé par le créateur.
• Contrat de cession de droit d'auteur
  La cession des droits d?auteur obéit à des conditions strictes édictées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L?auteur
• Contrat de commande et de cession de droit d'auteur
  Le Code de la Propriété Intellectuelle enferme à peine de nullité la cession des droits d?auteur dans des conditions très strictes.
• Propriété intellectuelle
  Les droits de propriété intellectuelle concernent les brevets, les dessins et marques et les oeuvres littéraires ou artistiques, logiciels, photographies
• Brevet d'invention- Propriété intellectuelle
  Le brevet en droit français appartient au premier déposant, le dépôt, effectué selon des formalités très strictes, étant seul constitutif de droits.

Consultez également ce terme connexe :

• Droit d'auteur