Droit d'entreprise

Droit des sociétés :

Démission du gérant et nomination de son remplaçant
Descriptif, Dernière mise à jour : 01-08-2004, Le gérant d'une EURL a le droit de démissionner. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant
Descriptif, Dernière mise à jour : 20-06-2002, Un administrateur de SA a le droit de démissionner. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Modèle d'attestation de non condamnation
Inclus dans : KIT COMPLET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE, Prix : 4 ?, Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE. Retour à la rubrique Création d'entreprise,
Modèle de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)
UNE SAS (avec Conseil de Surveillance), Prix : 90 ?, Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE. Retour à la rubrique Création d'entreprise,
Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)
UNE SAS (sans Conseil de Surveillance), Prix : 80 ?, Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE. Retour à la rubrique Création d'entreprise,

Charte d'utilisation Internet / Intranet
utilisation abusive d'Internet par les salariés ? Prix : 25 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé
Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l'échéance du terme, c?est-à-dire La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Licenciement des accidentés du travail
suspension du contrat de travail. Prix : 30 ?, Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Bulletin de paie pour un salarié non cadre
Inclus dans : KIT DE CREATION DES BULLETINS DE PAIE, Prix : 75 ?, Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Bulletin de paie pour un salarié cadre
Inclus dans : KIT DE CREATION DES BULLETINS DE PAIE, Prix : 75 ?, Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

Licence de droit de mise à disposition d'une oeuvre pour le web
Licence de droit de mise à disposition d'une oeuvre pour le web. Descriptif, Dernière mise à jour : 21-05-2004, La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de développement de logiciel spécifique
de développements spécifiques concernant un logiciel identifié, ainsi que la concession du droit d?utilisation La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de cession de logiciel
très bien ne céder qu?une partie de ses droits patrimoniaux (droit de représentation et droit de reproduction La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

Contrat de cession de droit d'auteur
Contrat de cession de droit d'auteur. Descriptif, Dernière mise à jour : 19-04-2002, La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de commande et de cession de droit d'auteur
Contrat de commande et de cession de droit d'auteur. Descriptif, Dernière mise à jour : 19-04-2002, La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de licence de droit d'auteur
Contrat de licence de droit d'auteur. Descriptif, Dernière mise à jour : 19-04-2002, La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés ...
prendre le risque d'être contrefacteur. Prix : 50 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

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