Dépôt de marque

Propriété intellectuelle :

• Protection de marque - Propriété intellectuelle
  Ce guide vous apporte tous les conseils nécessaires lors du choix, du dépôt et de la vie d?une marque. Le guide est enrichi
• Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque
  Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque. Descriptif, Dernière mise à jour : 19-04-2002, Le dépôt de marque est une démarche indispensable.
• Contrat de licence de marque
  en restant le propriétaire exclusif, peut en concéder la licence à titre exclusif ou non pour certains produits ou services visés au dépôt de la marque.
• Contrat de cession de marque
  Ce contrat organise le transfert de propriété d?une marque qui peut concerner l?intégralité des produits et services visés au dépôt ou une partie d

Consultez également ces 2 termes connexes :

• Dépôt de bilan
• Dépôt de brevet