Création d'entreprise

Droit des sociétés :

Liste et calendrier des formalités de création d'une SA
Inclus dans : KIT COMPLET DE CREATION DE SA, Prix : 5 ?, Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE. Retour à la rubrique Création d'entreprise,
Modèle de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)
UNE SAS (avec Conseil de Surveillance), Prix : 90 ?, Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE. Retour à la rubrique Création d'entreprise,
Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)
UNE SAS (sans Conseil de Surveillance), Prix : 80 ?, Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE. Retour à la rubrique Création d'entreprise,
Liste et calendrier des formalités de création EURL
Inclus dans : KIT COMPLET DE CREATION DE EURL, Prix : 5 ?, Auteur : Me Marc-Etienne SEBIRE. Retour à la rubrique Création d'entreprise,
Cession de parts sociales de SARL
Ordonnance nº 2004-274 du 25 mars 2004. Prix : 50 ?, Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

Licenciement des salariés protégés
modèle de recours hiérarchique, Prix : 40 ?, Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Guide d'embauche du premier salarié
embauche, visite médicale...). Prix : 50 ?, Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé
la délivrance est obligatoire. Prix : 25 ?, Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Promesse d'embauche d'un salarié
afin qu?il le retourne signé. Prix : 5 ?, Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Règlement intérieur
droits de la défense des salariés. Prix : 25 ?, Auteur : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

Contrat de maintenance de site
nécessaire aux prestations de maintenance. Prix : 30 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de maintenance de logiciel
le cadre des négociations SSII / clients. Prix : 45 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

Lettre de mise en demeure pour libérer un nom de domaine ...
permettant parfois d?éviter un contentieux. Prix : 20 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de cession de brevet
inventions brevetables de ses salariés. Prix : 45 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Contrat de licence de brevet
inventions brevetables de ses salariés. Prix : 45 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,
Accord de coexistence de marques
coexistence paisible entre leurs marques. Prix : 25 ?, Auteur : Cabinet BRM Avocats. La Création d'entreprise avec Contrats.biz,

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