Contrat de vente

Droit du travail :

• Election des délégués de personnel
  auteurs de Contrats.biz Contrats.biz - Questions fréquentes Contrats.biz - Conditions générales de vente Contrats.biz Droit du travail. Rupture de contrat,
• Gestion de la paie
  Droit des sociétés. Gestion de l'entreprise. Droit immobilier.

Nouvelles technologies :

• Contrat informatique : conception, maintenance de logiciel ...
  Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du
• Conception de site Internet, hébergement web - Nouvelles ...
  Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d?un site WEB selon l'architecture définie conjointement avec le client. 60 ?.

Propriété intellectuelle :

• Brevet d'invention- Propriété intellectuelle
  Ce contrat a pour objet la concession d?une licence exclusive ou non-exclusive de fabrication et/ou de commercialisation de l?objet du Brevet. 45 ?.
• Droits d'auteur - Propriété intellectuelle
  Ce contrat liste de façon exhaustive les droits que l'auteur peut céder et obéit aux conditions strictes édictées par le Code de la Propriété
• Protection de marque - Propriété intellectuelle
  Ce contrat concède licence d?exploitation d'une marque à titre exclusif ou non exclusif. 45 ?.

Consultez également ces 9 termes connexes :

• Promesse de vente
• Contrat de location
• Contrat de travail
• Rupture de contrat
• Modèle de contrat
• Contrat à durée déterminée
• Contrat à durée indéterminée
• Rupture de contrat de travail
• Contrat de travail type