Brevet

Propriété intellectuelle :

• Brevet d'invention- Propriété intellectuelle
  Le brevet en droit français appartient au premier déposant, le dépôt, effectué selon des formalités très strictes, étant seul constitutif de droits.
• Contrat de licence de brevet
  Contrat de licence de brevet. Descriptif, Dernière mise à jour : 19-04-2002, Ce contrat a pour objet la concession d?une licence
• Contrat de cession de brevet
  Contrat de cession de brevet. Descriptif, Ce contrat a pour objet le transfert de propriété d?un brevet ou d?une demande de brevet. En

Consultez également ce terme connexe :

• Dépôt de brevet