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Recouvrement

Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. Aussi, toute procédure de recouvrement est nécessaire, y compris auprès des clients en dépôt de bilan.
Prix H.T: 5€ Modèle de facture

Modèle de facture

Toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles. Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce.

Prix H.T: 15€ Revendication de biens en cas de dépôt de bilan d'un client

Revendication de biens en cas de dépôt de bilan d'un client

Procédure permettant à une entreprise, après le dépôt de bilan de son client, de faire valoir ses droits sur les biens livrés avec une clause de propriété.

Prix H.T: 15€ Relance des impayés

Relance des impayés

Accompagnée de plusieurs modèles de lettres de relance et de mise en demeure, cette procédure s'adresse à des clients de droit privé (particuliers, entreprises) qui n'ont pas réglé leur facture dans les délais.

Prix H.T: 10€ Lettres de relance d’un client public

Lettres de relance d’un client public

Les relances pour impayés adressées à une administration ou établissement public doivent respecter une procédure et des délais particuliers.

Prix H.T: 10€ Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

Modèles de lettres à adresser à un client qui déduit un escompte pour paiement anticipé de facture sans y avoir été autorisé.

Prix H.T: 15€ Lettres de réaction aux dysfonctionnements des retours d’effets

Lettres de réaction aux dysfonctionnements des retours d’effets

Modèles de lettres à adresser aux créanciers qui ne retournent pas un effet de commerce (traite ou LCR) dans le délai attendu.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.

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