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Jeudi 02 septembre 2010

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Recouvrement-Créances

Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. Aussi, toute procédure de recouvrement est nécessaire, y compris auprès des clients en dépôt de bilan.

Modèle de facture

Toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles. Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce.

Convention d'assistance

La convention d’assistance permet de partager entre plusieurs sociétés, et ainsi de réduire les coûts et frais de structure. L'assistance doit correspondre à une réalité économique et à des prestations réelles et sérieuses, dont l'exécution doit pouvoir être justifiée par les cocontractants. Il est donc nécessaire de la contractualiser à l'aide d'une convention d'assistance.

Convention de cession de créances

Une créance peut être cédée dans le cadre d’une opération globale (acquisition de société) ou particulière (cession d’une créance dont le recouvrement est délicat et dont une entreprise souhaiterait se défaire). Ce modèle de contrat de cession de créance organise le transfert de propriété et des risques attachés à la créance.

Caution solidaire

Modèle de caution solidaire pouvant être utilisé pour tout type de dette.

Relance des impayés

Accompagnée de plusieurs modèles de lettres de relance et de mise en demeure, cette procédure s'adresse à des clients de droit privé (particuliers, entreprises) qui n'ont pas réglé leur facture dans les délais.

Lettres de relance d’un client public

Les relances pour impayés adressées à une administration ou établissement public doivent respecter une procédure et des délais particuliers.

Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

Modèles de lettres à adresser à un client qui déduit un escompte pour paiement anticipé de facture sans y avoir été autorisé.

Lettres de réaction aux dysfonctionnements des retours d’effets

Modèles de lettres à adresser aux créanciers qui ne retournent pas un effet de commerce (traite ou LCR) dans le délai attendu.

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