Convention de prestations de services
Prix : 30€ Mise à jour : 2007-08-31 Auteur : EXAFIDescription
Au sein d'un groupe de sociétés, il est souvent souhaitable de partager certaines ressources et moyens administratifs. En particulier dans les petites sociétés, il apparaît judicieux de partager les coûts d'une structure qui ne regroupe parfois qu'une ou deux personnes par poste.
Ces modes de répartition de charges communes doivent faire l'objet d'une convention écrite entre les sociétés participantes.
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