Convention de cession de créances
Prix : 25€ Mise à jour : 2007-08-31 Auteur : EXAFIDescription
La cession de créances peut intervenir dans différents cas : transfert des prêts ou comptes courants d'associés lors d'une cession d'actions, cession de créances douteuses avec décote de la valeur brute, ...
La convention de cession de créance est indispensable pour assurer le transfert de propriété et répondre aux éventuelles difficultés fiscales, comptables ou financières de l'opération.
Le modèle de convention est accompagné d'une notice d'utilisation rappelant également les impacts comptables et fiscaux d'une telle opération.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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