Caution solidaire

Prix : 15€ Mise à jour : 2003-03-22 Auteur : EXAFI

Description

Il est fréquent qu'un créancier demande à bénéficier d'une caution pour l'engagement qu'il prend et le crédit qu'il accorde.

C'est ainsi qu'un fournisseur peut demander une caution pour se garantir d'un encours de crédit pour des livraisons définies par un contrat cadre, ou un bailleur pour se prémunir contre le risque de loyers impayés.

Une entreprise, devant verser un dépôt de garantie, peut préférer donner à son créancier une caution plutôt que mobiliser sa trésorerie.

Pour répondre à ces besoins, le modèle de caution solidaire constitue le cadre pour établir un tel acte.


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