Gestion
Modèle de facture
Toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles. Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce.
Convention de prestations de services
Afin de définir la répartition des charges, une convention de prestations de services doit être établie entre les sociétés qui partagent en commun des ressources et des moyens administratifs.
Caution solidaire
Modèle de caution utile lorsqu'un créancier demande à bénéficier d'une caution pour l'engagement qu'il prend et le crédit qu'il accorde.
Convention de cession de créances
La convention est indispensable pour assurer le transfert de propriété dans le cadre d'une cession de créance entre sociétés.




