Fiscalité

Dès son existence, une entreprise est tenue de choisir un régime fiscal, puis d'effectuer des déclarations fiscales et enfin de payer les avis d'imposition. Ce parcours est régulièrement ponctué de demandes de délais, de réduction de pénalités, d'erreurs d'imposition ou de contrôle fiscal. Pour faire face à ces évènements, découvrez nos modèles de lettres. Les documents sont en cours de mise à jour suite aux modifications récentes en matière de vérification fiscale.

Vous trouverez ces différents éléments dans les rubriques suivantes :

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.