Conditions de travail

Dans le cadre de l'entreprise, les conditions de travail sont régies par certaines obligations. Que ce soit l'affichage du règlement intérieur ou les règles en matière d'hygiène et de sécurité, nous vous proposons des modèles de documents à télécharger.

Prix H.T: 25€

KIT D'AFFICHAGE DU CODE DU TRAVAIL

Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Ce kit contient les 4 tableaux essentiels décrits ci-dessous.

Prix H.T: 25€

Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur intégrant les nouvelles dispositions définies dans la Loi de Modernisation sociale.

Prix H.T: 25€

Charte d'utilisation Internet par le personnel

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Prix H.T: 15€

Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Commentaire et modèles de délégations de pouvoirs modifiables en matière d'hygiène et de sécurité.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.