SARL - Modifications statutaires et autres

L'un des associés de votre SARL souhaite se retirer de la société et vous souhaitez formaliser la cession par un acte écrit ? Le gérant vient de démissionner et vous souhaitez le remplacer ? Nous vous proposons de télécharger l'un de nos kits ou de nos modèles.

Prix H.T: 40€

Transfert de siège social d'une SARL

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SARL.

Prix H.T: 30€

Changement de dénomination sociale

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre SARL.

Prix H.T: 25€

Modification de l'objet social

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social).

Prix H.T: 50€

Décision collective des associés en cas de perte de la moitié du capital social

La perte de plus de la moitié du capital social de la société est soumise à une réglementation particulière dans les Sociétés commerciales, et plus particulièrement dans la SARL.

Prix H.T: 50€

Cession de parts sociales de SARL

Acte de cession et formalités à accomplir lors de la cession de parts sociales d'une SARL. La procédure varie selon la qualité de l'acquéreur : les différents cas sont expliqués et accompagnés des modèles de documents qui conviennent.

Prix H.T: 30€

Révocation du gérant et nomination du remplaçant

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour révoquer le gérant d'une SARL et nommer son remplaçant.

Prix H.T: 30€

Démission du gérant et nomination de son remplaçant

Ce kit contient différents modèles et une notice expliquant toute la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner et faire nommer un remplaçant.

Prix H.T: 30€

Décès du gérant et nomination de son remplaçant

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour nommer un nouveau gérant dans une SARL en cas de décès du précédent gérant.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.