Société Civile Immobilière (SCI)

Vous souhaitez créer une société civile immobilière ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, modèles de lettres, formulaires, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE SCI. Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.

Prix H.T: 75€

KIT COMPLET DE CREATION DE SCI

Ce kit contient la totalité des documents figurant ci-dessous et les formulaires nécessaires à la création d'une SCI.

Prix H.T: 70€

Modèle de statuts de SCI

Ce modèle de statuts de SCI est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SCI.

Prix H.T: 4€

Lettre au conjoint

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un associé marié sous un régime communautaire en cas d'apport à la société de biens communs.

Prix H.T: 4€

Avis de publication SCI

Modèle d'avis de constitution de SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité pour le département où sera immatriculée la SCI.

Prix H.T: 4€

Lettre au propriétaire

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du représentant légal.

Prix H.T: 4€

Déclaration de non-condamnation

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SCI au Freffe du Tribunal de Commerce.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.