Promesse de vente avec levée d'option - avec prêt
Prix : 70€ Mise à jour : 2007-08-01 Auteur : Mes BERGEL & BRANEDescription
Dans ce modèle, le vendeur réserve le bien immobilier au futur acheteur pour une durée déterminée. A l'intérieur de ce délai, le bénéficiaire futur acheteur devra manifester sa volonté d'acquérir en levant l'option.
C'est après cette levée d'option que cette promesse deviendra un compromis de vente définitif par accord sur la chose et sur le prix, mais à la condition naturellement que le prêt soit obtenu.
Les règles relatives au diagnostic de performance énergétique et les règles liées aux risques naturels et technologiques sont insérées dans le modèle de contrat.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
La Création d'entreprise avec Contrats.biz