Construction

Vous vous engagez dans la construction d'une maison individuelle ou d'un local commercial. Que faire si la construction n'est pas conforme à votre attente ?

Prix H.T: 75€

Kit de création d'une SCI

Kit de création d'une SCI contenant les statuts type, des modèles de lettres et de formulaires ainsi qu'un guide détaillant les formalités à accomplir et précisant les éléments de fiscalité de la SCI.

Prix H.T: 80€

Contrat de construction d'une maison individuelle

Modèle de contrat de construction d'une maison, pour le compte d'un client désigné "Maître d'ouvrage", par un "constructeur".

Prix H.T: 20€

Livraison et réception d'une maison

Lors de la livraison d'une maison, le maître d'ouvrage peut formuler des réserves et refuser de payer le solde du prix au constructeur s'il constate des malfaçons ou non conformités.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.