Contrat de construction d'une maison individuelle
Prix : 80€ Mise à jour : 2003-06-01 Auteur : Mes BERGEL & BRANEDescription
Ce contrat a pour objet la construction d'une maison individuelle, pour le compte d'un client désigné "Maître d'ouvrage", par une personne dénommée "Constructeur", soit par elle-même directement, soit par l'intermédiaire de toute entreprise qu'elle désignera pour exécuter tout ou partie des travaux sous sa propre responsabilité.
Ce contrat concerne la réalisation d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements à usage d'habitation ou mixte sur un terrain lui appartenant ou qu'il est en voie d'acquérir.
Ce modèle est rédigé par application des textes législatifs et réglementaires en vigueur du Code de la Construction et de l'Habitation.
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