Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété
Prix : 30€ Mise à jour : 2004-05-01 Auteur : Mes BERGEL & BRANEDescription
Chaque assemblée générale doit être consignée sur un procès-verbal de délibération détaillant l'ensemble des décisions soumises au vote des copropropriétaires.
Les règles attachées à la tenue de l'assemblée et aux éventuelles contestations sont rappelées sur la notice explicative jointe au modèle de procès-verbal.
Inclus dans le kit
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