Fonds de commerce

Un fonds de commerce est valorisé par des éléments tels que la clientèle, le chiffre d'affaires, ... La vente de ce bien incorporel s'accompagne de formalités lourdes et complexes.

Prix H.T: 70€

Compromis de vente d'un fonds de commerce

Le compromis de vente d'un fonds de commerce précise les conditions suspensives telles que l’octroi d’un prêt ou l’exécution de travaux de rénovation dans les locaux.

Prix H.T: 70€

Cession de fonds de commerce

Modèle d'acte de cession d'un fonds de commerce accompagné d'une notice précisant les formalités à accomplir.