Modèle de bail professionnel
Prix : 70€ Mise à jour : 2006-07-01 Auteur : Mes BERGEL & BRANEDescription
Un bail professionnel est un contrat de location conclu pour un local hébergeant une profession libérale, une association ou autre organisme à but non lucratif. Si l'activité est exercée au domicile, il s'agira d'un bail mixte.
Ce document est mis à jour des dernières règles en matière d'augmentation de loyer (IRL) et des obligations liées aux risques naturels et technologiques.
Inclus dans le kit
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