Bail professionnel

Un bail professionnel est un contrat de location conclu pour un local hébergeant une profession libérale, une association ou autre organisme à but non lucratif. Si l'activité est exercée au domicile, il s'agira d'un bail mixte.

Prix H.T: 70€

Modèle de bail professionnel

Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton.

Prix H.T: 70€

Modèle de bail mixte

Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour usage d'habitation et pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton.