Modèle de bail d'habitation

Prix : 60€ Mise à jour : 2008-04-01 Auteur : Mes BERGEL & BRANE

Description

Ce modèle de bail est utilisé pour la location de locaux réservés au seul usage d'habitation.

Ce document est mis à jour des dernières règles en matière d'augmentation de loyer (IRL) et des obligations liées aux risques naturels et technologiques. Il est également conforme avec la loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008.

Ce modèle de 8 pages est accompagné d'une notice explicative.

Inclus dans le kit

Ce document ne se retrouve dans aucun kit.

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