Modèle de bail d'habitation

Prix : 60€ Mise à jour : 2008-12-24 Auteur : Mes BERGEL & BRANE

Description

Ce modèle de bail est utilisé pour la location de locaux réservés au seul usage d'habitation.

Ce document est mis à jour des dernières règles en matière d'augmentation de loyer (IRL) et des obligations liées aux risques naturels et technologiques, ainsi qu'en matière de plomb. Il est également conforme avec la loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008.

Ce modèle de 8 pages est accompagné d'une notice explicative.

Inclus dans le kit

Ce document ne se retrouve dans aucun kit.

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