Modèle de bail d'habitation

Ce modèle de bail est utilisé pour la location de locaux réservés au seul usage d'habitation.

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Bail de sous-location à usage d'habitation

La sous-location d'un logement à usage d'habitation n'est possible qu'à certaines conditions. Celles-ci sont rappelées dans une notice jointe au modèle de bail de sous-location.

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Contrat de location d'un local meublé à usage d'habitation

La location meublée n’est pas soumise aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Les modalités juridiques de la location meublée sont rappelées dans la notice accompagnant le modèle de bail.

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Contrat de location saisonnière

Une location saisonnière est une location consentie pour une courte période correspondant à la durée d’une saison, qu’elle soit touristique, balnéaire, thermale ou même universitaire.

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Acte de caution du locataire

Le paiement des loyers par le locataire peut être garanti par une caution d’une personne physique ou morale. Cet acte de caution doit être rédigé avec beaucoup de précautions.

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Proposition du bailleur au locataire de renouveler le bail moyennant une augmentation de loyer

Lors du renouvellement du contrat de location, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s’il est manifestement sous-évalué. La notice jointe au modèle explique toutes les conditions nécessaires.

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Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour habiter le logement

Notification adressée par le propriétaire à son locataire lorsqu'il souhaite récupérer le local loué pour y fixer son habitation principale, ou pour permettre à ses proches d’y établir la leur.

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Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour vendre le logement loué

Notification adressée par le propriétaire à son locataire lorsqu'il souhaite récupérer le local loué pour le vendre.

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Contrat de location à un étudiant d'un logement non meublé

La location d'un non meublé à un étudiant est assimilé à un contrat de location saisonnière lorsque la location est consentie uniquement pour la durée de l’année universitaire et que l’étudiant libère totalement les lieux à l’issue de celle-ci.

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Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour motif légitime et sérieux

Notification du propriétaire adressée à son locataire afin de lui signifier son congé pour motif légitime et sérieux (fautes du locataire)

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Contrat de location à un étudiant d'un logement meublé

La durée de location d'un logement meublé à un étudiant est de neuf mois minimum. Le contrat de location prend fin automatiquement à son terme sans que le bailleur ait besoin de délivrer un congé à l'étudiant.

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Demande d'autorisation du locataire à son propriétaire de sous-louer le local d’habitation

Modèle de lettre qu'un locataire adresse à son propriétaire pour lui demander l'autorisation de sous-louer tout ou partie de son logement.

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Réponse du propriétaire à son locataire qui demande l’autorisation de sous-louer le local d’habitation

Ce modèle de lettre dispose de plusieurs options adaptées aux différentes formes de bail et contient au choix une réponse favorable et une réponse défavorable.

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