Modèle de bail commercial
Prix : 70€ Mise à jour : 2008-10-15 Auteur : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUXDescription
La rédaction d'un contrat de bail commercial est un acte important et toute erreur ou omission peut avoir des conséquences graves pour le commerce et/ou d’ordre financier : résiliation de plein droit du contrat, obligation contractuelle de supporter des frais imprévus, etc.
De surcroît, il s’agit d’un contrat long (9 ans minimum) qui, en outre, est amené à être renouvelé aux mêmes clauses et conditions. Il en résulte notamment que bien souvent, les interlocuteurs ne sont pas les mêmes au moment de la négociation et de la signature du bail que lorsque les difficultés se posent.
En conséquence, il est important de bien examiner et peser les conséquences de chaque clause et d’y stipuler tout ce qui a été convenu entre les parties.
Ce présent modèle contient 11 pages et est accompagné d'une notice explicative. Ce document contient les informations relatives au "dossier de diagnostic technique" obligatoire depuis le 1er Juillet 2007.
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