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Convention de rupture d’un contrat à durée indéterminée

Prix : 15€ Mise à jour : 2008-07-25 Auteur : Me Olivier MEYER

Description

La rupture conventionnelle permet aux employeurs et aux salariés de convenir en commun des conditions de la rupture d'un CDI.

Quels sont les cas d'exclusion ? Quelle procédure suivre ? Comment se passe l'homologation ? Existe-t-il des risques postérieurs à cette rupture ? Les réponses vous sont apportées dans ce document auquel est joint le formulaire d'homologation à adresser à la Direction Départementale du Travail.

Inclus dans le kit

Ce document ne se retrouve dans aucun kit.

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