Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé
Prix : 25€ Mise à jour : 2005-11-08 Auteur : Me Vincent VOINCHET-GOSSELINDescription
Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l'échéance du terme, c’est-à-dire, lorsque le contrat est conclu sans terme précis, au retour du salarié remplacé sous réserve que la durée minimale du contrat soit expirée et sous réserve des adaptations liées au passage des consignes.
Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.
Ce kit contient l’ensemble des informations nécessaires à l’organisation de ce départ, ainsi que différents modèles de documents à personnaliser dont la délivrance est obligatoire.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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