Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé
Prix : 10€ Mise à jour : 2008-11-07 Auteur : Me Olivier MEYERDescription
Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l'échéance du terme, c’est-à-dire, lorsque le contrat est conclu sans terme précis, au retour du salarié remplacé sous réserve que la durée minimale du contrat soit expirée et sous réserve des adaptations liées au passage des consignes.
Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.
Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l'usage du CDD, ainsi qu'un modèle de document à personnaliser concernant sa rupture.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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