Non renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Prix : 10€ Mise à jour : 2008-11-07 Auteur : Me Olivier MEYERDescription
Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l'échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l'objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).
Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.
Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l'usage du CDD, ainsi qu'un modèle de document à personnaliser sur sa rupture.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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