Licenciement

Le dirigeant peut être amené à se séparer de certains salariés. Que ce soit pour motif économique, disciplinaire, inaptitude physique ou autre, les procédures complètes, accompagnées de la notification ou lettre de licenciement et de modèles de lettres, vous sont proposées au téléchargement.

Prix H.T: 30€

Licenciement économique individuel

Procédure détaillée et modèles de lettres dans le cadre d'un licenciement économique individuel.

Prix H.T: 30€

Licenciement économique collectif de moins de 10 salariés

Procédure détaillée et modèles de lettres dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de dix salariés dans les entreprises employant moins de 50 salariés.

Prix H.T: 30€

Licenciement pour faute

Procédure complète accompagnée de la notification de licenciement et de modèles de lettres.

Prix H.T: 30€

Licenciement pour inaptitude physique

Procédure et modèles de lettres de licenciement en cas d'inaptitude au travail ou absence prolongée (hors accident du travail).

Prix H.T: 30€

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Procédure détaillée et modèles de lettres dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Prix H.T: 30€

Licenciement pour insuffisance de résultats

Procédure détaillée et modèles de lettres dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance de résultats.

Prix H.T: 30€

Licenciement des accidentés du travail

Procédure et modèles de lettres de licenciement d'un accidenté du travail.

Prix H.T: 40€

Licenciement des salariés protégés

Procédure de licenciement des salariés protégés pour faute ou pour motif économique avec saisine de l'Inspecteur du Travail.

Contrats.biz met à la disposition des TPE & PME, des professionnels du Droit et de l’Internet des modèles de lettres professionnelles et de contrats, des kits de création d’entreprise, des dossiers et autres documents à forte valeur ajoutée. Nos modèles de contrats et kits juridiques sont organisés par rubrique (droit des sociétés, gestion, finance, fiscalité, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’Internet). Rédigés par des avocats et experts reconnus, ils sont régulièrement mis à jour (en fonction de la législation et jurisprudence) et enrichis de nouveaux modèles. Téléchargeables immédiatement en ligne, ils sont directement prêts à l’emploi.